Le Comité social est une association régie par les dispositions de la
loi du 1/7/1901, dont les statuts, déposés à la Préfecture du Rhône le
7 mai 1981 ont été modifiés le 6 novembre 2014.
L’association
a pour objectif d’instituer, en faveur des agents de La composition du conseil d'administration est la suivante.
Un potentiel qui est passé de 7200 agents à 10779 agents en 2015 (8425 à
Les
orientations sont définies dans les statuts et complétées dans les conventions avec les
collectivités.
La subvention
d’exploitation de la
Métropole doit être utilisée à 65 % pour l’atteinte de ces
objectifs.
Une majorité
de prestations soumises à un barème fonction de l’imposition des agents. Une
seule prestation versée pour un même objet.
Sont mis à disposition à titre
onéreux par la Métropole :
- 14 agents métropolitains,
- Des locaux métropolitains,
- Des moyens informatiques et logistiques,
- Le recours aux services métropolitains
pour satisfaire ses besoins en matière de courrier et de reprographie en
échange d’une facturation.
Date réunion COS
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Objet
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31/05/2016
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CA
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09/06/2016
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Budget
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14/06/2016
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AG
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16/06/2016
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GT prestations
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13/09/2016
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CA
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15/09/2016
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GT prestations
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29/09/2016
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GT prestations
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06/10/2016
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GT prestations
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11/10/2016
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Budget
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18/10/2016
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CA
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10/11/2016
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GT prestations
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24/11/2016
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GT prestations
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06/12/2016
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Budget
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13/12/2016
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CA
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